Politiques & mentions légales
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026.
Mentions légales
Éditeur du site : Ginie
Nom et prénom de l'entrepreneur (personne physique) : Estelle MANUEL
Immatriculation : RCS Paris 982 340 176
Siège : Ginie — 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08
Directrice de la publication : Estelle MANUEL
Contact : agendanumerique@yahoo.com — Tél. 07 66 07 15 37
Hébergeur du site : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Nom de domaine : agendanumerique.com, enregistré via internet.bs
Le présent site est édité à titre individuel par Estelle MANUEL, entrepreneure numérique exerçant sous le nom commercial Ginie. Toute reproduction, totale ou partielle, du contenu de ce site (textes, agendas numériques, calendriers, visuels) sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Ginie, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), sous réserve d'une démarche écrite préalable auprès de notre service client (agendanumerique@yahoo.com) restée sans réponse satisfaisante sous 60 jours.
CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Conditions générales de vente (CGV)
Présentation
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par Estelle MANUEL, exerçant sous le nom commercial Ginie (RCS Paris 982 340 176), sur le site agendanumerique.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
1. Conditions d'utilisation
L'achat sur agendanumerique.com est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter. Toute utilisation frauduleuse ou détournée du site ou des produits est interdite.
2. Produits proposés
agendanumerique.com propose des contenus et produits numériques, notamment : des agendas numériques interactifs accessibles directement dans un navigateur ; des calendriers, fiches et documents numériques au format PDF ; des applications ou outils numériques, lorsqu'ils sont proposés à la vente sur le site.
Les caractéristiques essentielles, les fonctionnalités, les éventuelles conditions techniques (appareils et navigateur compatibles, absence de synchronisation entre appareils, données conservées localement dans le navigateur) et les modalités d'accès sont précisées sur chaque fiche produit avant la commande. Les produits numériques sont fournis sous forme électronique. Aucun produit physique n'est expédié, sauf mention contraire expresse sur la fiche du produit concerné.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (régime de la franchise en base de TVA). Le paiement est traité par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement tiers sécurisé (bouton « Commander avec obligation de paiement »). Stripe accepte notamment la carte bancaire et, selon le pays et le montant de la commande, d'autres moyens de paiement ; agendanumerique.com ne stocke à aucun moment de données bancaires.
4. Commande
Le parcours de commande comprend : le choix des produits et leur ajout au panier ; la vérification du contenu du panier, des quantités et du prix total (le client peut corriger son panier avant de payer) ; l'acceptation des conditions générales de vente et la demande d'accès immédiat au contenu numérique, par deux cases à cocher ; puis le paiement sécurisé via Stripe, au moyen du bouton « Commander avec obligation de paiement ». La commande n'est conclue qu'après validation du paiement.
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande (adresse e-mail notamment, nécessaire à la livraison). Ginie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
5. Livraison numérique
L'accès au produit est délivré immédiatement après validation du paiement, par voie électronique (lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation après le paiement du panier via Stripe). Pour les applications (« Ma Routine Beauté », « Mes menus », « MKRouty »), l'accès n'est pas un téléchargement : la page de confirmation affiche un QR code, un lien et un code d'accès personnel, à conserver ; ce code permet d'utiliser l'application sur un maximum de 3 appareils distincts, par exemple par vous-même et deux autres personnes de votre foyer, à raison d'un appareil chacune ; chaque appareil conserve ses propres données, sans synchronisation. Le code ne doit pas être communiqué en dehors du foyer. Aucun délai de livraison physique ne s'applique. Les agendas et calendriers numériques sont destinés à un usage strictement personnel ; les applications peuvent être utilisées par les membres du foyer de l'acheteur dans la limite des 3 appareils. « Accès à vie » : l'achat est un paiement unique, sans abonnement ni renouvellement périodique ; l'accès au produit reste disponible tant que le service permettant sa fourniture demeure exploité par Ginie, sous réserve des évolutions techniques éventuelles et des garanties légales applicables.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Avant le paiement, le client doit cocher une case par laquelle il demande que l'accès à son contenu numérique soit fourni immédiatement après son paiement et reconnaît qu'en conséquence, il perd son droit de rétractation. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être passée. Ce consentement est enregistré avec la commande.
Si, pour une commande donnée, un droit de rétractation devait néanmoins s'appliquer, le client peut l'exercer dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, en écrivant à agendanumerique@yahoo.com ; un accusé de réception lui est adressé sans délai.
7. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu ou service numérique, conformément aux dispositions légales applicables.
Pour toute demande relative à un défaut de conformité, le client peut contacter le service client à l'adresse agendanumerique@yahoo.com en décrivant le problème rencontré et, si possible, en indiquant le produit concerné ainsi que la date de commande.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale ou politique de remboursement proposée par Ginie.
8. Propriété intellectuelle
L'achat d'un agenda numérique, d'un calendrier ou d'une application confère un droit d'usage personnel et non transférable. Pour les applications, ce droit s'étend aux personnes du foyer de l'acheteur, dans la limite de 3 appareils distincts avec le même code d'accès. La revente, la redistribution, le partage du fichier ou du code d'accès en dehors du foyer, ou leur mise à disposition à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, sont strictement interdits.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client dans le cadre de sa commande est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Erreurs et inexactitudes
En cas d'erreur manifeste sur le prix ou la description d'un produit, Ginie se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de rembourser intégralement le client.
11. Responsabilité
La responsabilité de Ginie ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une incompatibilité logicielle non signalée avant l'achat, ou d'un cas de force majeure, sans préjudice des garanties légales mentionnées à l'article 7.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir au médiateur de la consommation CM2C dans les conditions décrites dans les mentions légales.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
14. Modification des CGV
Ginie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
15. Contact
agendanumerique@yahoo.com — Tél. 07 66 07 15 37
Politique de confidentialité
1. Identité du responsable de traitement
Estelle MANUEL, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Ginie (RCS Paris 982 340 176), 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur agendanumerique.com.
2. Engagement
Ginie s'engage à traiter vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
3. Données collectées et finalités
- Commande : adresse e-mail (et, le cas échéant, nom ou autres informations saisies sur la page de paiement Stripe), pour livrer le produit numérique, envoyer le reçu et un e-mail de confirmation contenant le lien d'accès à votre commande (et, pour les applications, votre code d'accès), et assurer le suivi de la commande.
- Preuve de votre consentement : au moment de la commande, l'acceptation des conditions générales de vente et la demande d'accès immédiat au contenu numérique avec reconnaissance de la perte du droit de rétractation sont enregistrées avec leur date, afin de pouvoir en justifier.
- Newsletter : adresse e-mail saisie lors de l'inscription, sur la base de votre consentement, pour l'envoi de nouveautés et d'astuces d'organisation ; désinscription possible à tout moment en un clic.
- Service client : e-mails échangés avec nous (support, demande de garantie, exercice de vos droits).
- Avis : prénom, note, commentaire, date de l'expérience et adresse e-mail saisis dans le formulaire d'avis, pour contrôler puis publier l'avis (prénom, note, commentaire et dates) et vous informer d'un éventuel refus (l'adresse e-mail n'est jamais publiée).
- Données techniques : adresse IP et données de connexion traitées par notre hébergeur à des fins de sécurité et de fonctionnement du site.
- Protection du formulaire d'avis : une empreinte non réversible (hachage) de votre adresse IP est conservée 1 heure au maximum pour limiter le nombre d'avis déposés par une même personne et prévenir les abus ; pour un avis déposé depuis une commande, le numéro de la session de paiement est conservé 90 jours au maximum afin de n'autoriser qu'un avis par commande.
- Statistiques anonymes des PDF gratuits : à chaque ouverture d'un PDF gratuit, le site ajoute 1 à un compteur par fichier et par jour. Aucune donnée personnelle n'est enregistrée (ni adresse IP, ni identifiant, ni information sur votre navigateur) : ce comptage sert uniquement à savoir quels documents sont utiles.
- Paiement : les informations de carte bancaire sont saisies et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe ; elles ne sont jamais transmises ni stockées sur nos serveurs ni par Ginie.
Les données demandées lors d'une commande sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat : sans elles, la commande ne peut pas être traitée. L'inscription à la newsletter est facultative. Ginie ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et n'effectue aucun profilage.
4. Base légale des traitements
- Exécution du contrat de vente : livraison, reçu, service après-vente.
- Obligation légale : facturation, conservation comptable, conservation de la preuve de votre consentement lié au droit de rétractation.
- Intérêt légitime de Ginie : sécurité du site, prévention de la fraude, gestion des demandes adressées au service client.
- Votre consentement : dépôt et publication d'un avis (case à cocher du formulaire), que vous pouvez retirer à tout moment en demandant la suppression de votre avis.
- Votre consentement : inscription à la newsletter, que vous pouvez retirer à tout moment sans effet sur la commande.
5. Durée de conservation
- Données de commande, de facturation et preuve du consentement à l'accès immédiat : 10 ans, conformément aux obligations comptables (art. L123-22 du Code de commerce).
- Avis : conservés 3 ans à compter de leur publication, puis supprimés ; avis non publiés et adresse e-mail associée supprimés au plus tard 30 jours après le dépôt ou dès le refus.
- Échanges avec le service client : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans maximum à compter du dernier contact.
- Newsletter : jusqu'à votre désinscription, ou 3 ans après votre dernier contact avec nous, selon l'échéance la plus proche.
- Données techniques de connexion : durée limitée fixée par notre hébergeur, pour la seule sécurité du site.
6. Destinataires des données et transferts hors Union européenne
Vos données sont accessibles à Ginie et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service : Cloudflare, Inc. (hébergement et sécurité du site), Stripe Payments Europe, Ltd. (paiement et traitement des commandes), Brevo (envoi de la newsletter et des e-mails de contrôle des avis) et, pour les échanges de service client, notre messagerie électronique (Yahoo). Si vous acceptez la balise de mesure publicitaire, Pinterest Europe Ltd reçoit également les données décrites dans la politique de cookies. Ces prestataires agissent pour notre compte ou selon leurs propres obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude. Ginie ne vend ni ne loue vos données à des tiers.
Certains de ces prestataires (notamment Cloudflare, Stripe, Yahoo et Pinterest) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, y compris aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation (cadre de protection des données UE-États-Unis) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour en savoir plus, vous pouvez nous écrire à agendanumerique@yahoo.com.
7. Données saisies dans les agendas et applications
Les tâches, notes, objectifs, montants et autres contenus que vous saisissez dans un agenda numérique interactif ou une application (menus, listes de courses, routine beauté, carnet d'entretien de voiture) sont enregistrés localement dans le navigateur de votre appareil (stockage local / localStorage). Ils ne sont ni transmis ni stockés sur les serveurs de Ginie, qui n'y a donc aucun accès. Vous en restez seul responsable et vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données de votre navigateur.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition (notamment à la prospection) et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, contactez agendanumerique@yahoo.com ; un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
9. Sécurité
Ginie met en œuvre les mesures raisonnables disponibles (chiffrement SSL du site, accès restreint) pour protéger vos données, sans pouvoir garantir une sécurité absolue des transmissions sur Internet.
10. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
11. Contact
Politique de cookies
Cookies de suivi et mesure publicitaire (soumis à votre consentement)
Ce site ne dépose aucun cookie de profilage ni de mesure d'audience, et n'utilise aucun outil d'analyse statistique de fréquentation. Seule exception, soumise à votre accord : la balise de mesure de Pinterest. Lors de votre première visite, un bandeau vous propose de l'accepter ou de la refuser, avec la même facilité. Tant que vous n'avez pas accepté, la balise n'est pas chargée et aucun cookie de suivi n'est déposé ; le site fonctionne de la même façon dans les deux cas.
Si vous acceptez, la balise permet à Ginie de savoir quelles épingles Pinterest mènent à une visite du site, à un ajout au panier ou à un achat (mesure des conversions publicitaires). Elle transmet à Pinterest (Pinterest Europe Ltd, Irlande, qui agit en tant que responsable de traitement pour ses propres finalités selon sa politique de confidentialité) les pages visitées, les produits ajoutés au panier ou achetés, le montant de la commande et les identifiants techniques de votre navigateur (cookies _pin_unauth, _epik, _routing_id). Ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre identifiant de commande ne lui sont transmis. Des transferts vers les États-Unis sont possibles, encadrés par les garanties prévues par le RGPD.
Votre choix est conservé 6 mois sur votre appareil, puis il vous est redemandé. Vous pouvez le modifier ou retirer votre accord à tout moment : . Le retrait de l'accord est aussi simple que son octroi et supprime les cookies Pinterest de ce navigateur.
Un comptage anonyme des ouvertures des PDF gratuits est réalisé par le site lui-même : il ne dépose aucun cookie et n'enregistre aucune donnée personnelle (voir la rubrique Confidentialité).
Stockage local du navigateur
Le site utilise le stockage local de votre navigateur uniquement pour mémoriser le contenu de votre panier et, pour les agendas et applications achetés, vos saisies, qui restent sur votre appareil. Ce stockage est strictement nécessaire au service que vous demandez et ne requiert pas de consentement.
Paiement et services tiers
Le paiement s'effectue sur la page sécurisée de Stripe, qui peut déposer des cookies strictement nécessaires à la sécurité et à la prévention de la fraude, selon sa propre politique. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune requête n'est envoyée à Google ou à un autre tiers pour les afficher.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.
Avis clients
Les avis publiés sur la page Avis sont traités selon les règles ci-dessous (articles L111-7-2 et D111-17 du Code de la consommation). La même information figure sur la page Avis, rubrique « Comment sont traités les avis ».
- Qui peut déposer un avis : toute personne qui a acheté ou téléchargé un produit du site. Déposer un avis est facultatif et aucune contrepartie (remise, cadeau) n'est offerte en échange.
- Contrôle avant publication : chaque avis est lu par Ginie avant d'être publié. Les avis positifs et négatifs sont traités de la même façon, sans tri selon la note.
- Vérification : quand l'avis est déposé depuis la page de confirmation d'une commande, nous vérifions auprès de Stripe que la commande a bien été payée (mention « Achat vérifié »). Pour les téléchargements gratuits, ni l'identité de l'auteur ni le téléchargement ne sont vérifiés.
- Motifs de refus : avis sans rapport avec le produit, propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou illicites, données personnelles d'un tiers, publicité ou lien commercial, avis en double, avis dont l'auteur n'est manifestement pas un utilisateur du produit. L'auteur est informé du motif du refus par e-mail.
- Délais : un avis est publié ou refusé dans un délai maximum de 15 jours à compter de son dépôt, et conservé 3 ans à compter de sa publication.
- Dates affichées : chaque avis déposé via le formulaire indique sa date de publication et la date de l'expérience de consommation. Les 22 avis recueillis avant la mise en place du formulaire ne portent pas de date individuelle ; leur période de recueil est indiquée sur la page Avis.
- Données personnelles et droits : le prénom, la note, le commentaire et les dates sont publiés ; l'adresse e-mail ne l'est jamais. Les e-mails de contrôle sont envoyés via Brevo et les avis sont hébergés chez Cloudflare. Vous pouvez demander la modification ou le retrait de votre avis à tout moment à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales ; le retrait est effectué dans un délai d'un mois au plus. Un avis déjà publié qui se révèle non conforme aux règles ci-dessus peut également être retiré.
Politique de remboursement
Les produits proposés sur agendanumerique.com étant des contenus numériques accessibles ou fournis immédiatement après le paiement, aucun remboursement de convenance n'est accordé après le début de l'exécution du contenu numérique, lorsque le client a expressément demandé cette exécution immédiate et reconnu la perte de son droit de rétractation.
Cette disposition ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables aux contenus et services numériques.
Une correction, un remplacement ou, lorsque la réglementation l'exige, un remboursement peut notamment être proposé en cas de défaut de conformité ou de problème technique relevant de la responsabilité du vendeur.
En cas de double paiement ou d'erreur de commande signalée avant l'accès au produit, une demande de remboursement peut également être adressée à agendanumerique@yahoo.com.
Toute demande est examinée au cas par cas conformément aux dispositions légales applicables ; nous nous engageons à répondre sous 48 h.